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Notice de sécurité incendie

OBJECTIFS :

Assister les chefs d’établissement, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres dans la rédaction du dossier permettant de vérifier la conformité d’un projet avec les règles de sécurité.

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :

- Art R.123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Arrêté du 25 juin 80 complété par les dispositions particulières de chaque type

PROGRAMME :

Entretien préalable avec le donneur d’ordre

Etude sur la base des plans mis à disposition

Structure de la notice de sécurité :

- Chapitre I :Renseignements généraux
- Chapitre II : Construction
- Chapitre III : Aménagements intérieurs
- Chapitre IV : désenfumage
- Chapitre V :Chauffage, conditionnement
- Chapitre VI :Installation gaz
- Chapitre VII : Installation électrique
- Chapitre VIII : Eclairage de sécurité
- Chapitre IX : Ascenseurs
- Chapitre X : Cuisines
- Chapitre XI : Moyens de secours
- Chapitre XII : Engagement du maître d’ouvrage

Présentation pour validation par le donneur d’ordre:

Lire par le donneur d’ordre

Nota : la fourniture des différents plans nécessaires à l’étude et à la composition du dossier sont à la charge du donneur d’ordre.

Etablissements concernés :

Principalement les ERP. Elle peut être aussi nécessaire pour la composition d’un dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux pour tout type d’établissement

Intervenant :

Spécialiste de la sécurité incendie, breveté prévention et CT INSSI

Formalisation :

Remise d’une notice descriptive de sécurité