Formation des membres du CHSCT

Cette formation dédiée aux établissements de moins de 300 salariés aura pour objectifs de

OBJECTIFS :

- Savoir exercer efficacement ses missions au sein d’un CHSCT
- Savoir déceler et mesurer les risques professionnels
- Savoir analyser les conditions de travail

En savoir plus

Formation CHSCT

L'avantage qu'offre AGB Prévention lors de la formation CHSCT : une partie pratique avec des mises en situation !
Par exemple, une conduite d'enquête suite à un accident du travail, une analyse performante sur les risques psycho-sociaux, une visite des postes de travail ou encore tout autre thème souhaité par le client !
Cette partie pratique permet de comprendre au plus près, le rôle du CHSCT auprès du personnel d'une entreprise.


Au vue du Code du Travail, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est muni de la personnalité morale. Il est composé d'un employeur, du comité d'entreprise mais aussi d'une délégation du personnel se réunissant au moins une fois par trimestre. Cette instance est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CHSCT a plusieurs missions. Les principales sont de garantir la santé, la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés d'un établissement.
Il est donc chargé d'effectuer plusieurs actions comme :

  • Analyser les conditions de travail et les risques professionnels encourus par le personnel de l'entreprise.
  • Analyser l'exposition du personnel à des facteurs de pénibilité
  • Inspecter les lieux de travail
Avant toute décision susceptible de changer les conditions de sécurité, de santé ou de travail, l'avis du CHSCT est indispensable.
L'employeur est tenu à présenter au moins une fois par an un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de ses missions (santé, sécurité et conditions de travail) ; un programme annuel faisant l'état des lieux des préventions des améliorations des conditions de travail et des risques professionnels.


OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :

- Art. L.4523-1 à 17 et L.4611-1 à L.4614-16 du code du travail
- Art. R.4612-1 à R.4614-36 du code du travail


PROGRAMME :

Théorie

Les accidents du travail et maladies professionnelles :

- Définitions "accident de travail", "accident de trajet"
- Mécanisme de l’accident
- Statistiques, indices, conséquences
- Coût des accidents


L’organisation générale de la sécurité :

- La sécurité sur les lieux de travail
- Les principaux risques de l’entreprise
- Les entreprises extérieures


La prévention des risques dans l’entreprise :

- Obligations de l’employeur
- Les principes de prévention
- Le document unique


Les acteurs de la prévention :

- Les acteurs internes
- Les acteurs externes


La fonction du CHSCT dans l’entreprise :

- Textes réglementaires applicables
- La création du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens du CHSCT
- Le délit d’entrave


Les missions du CHSCT :

- Les missions de veilles
- Les missions d’investigation
- Les missions d’étude


Durée : 3 journées


Personnels concernés :

Membres mandatés ou personnes participant au CHSCT


Pré-requis :

Aucun


Intervenant :

Animateur sécurité


Moyens pédagogiques :

- Exposés, discussion
- Etudes de cas en groupes
- Moyens vidéo


Documentation :

- Support de stage
- Attestation de stage


Cette liste de prestations n'est pas exhaustive. AGB Prévention Formation étudie toutes vos demandes spécifiques et vous propose des prestations adaptées.

AGB Prévention Formation - 2 résidence Vignot 77970 Jouy le Châtel
Tél: 09 79 32 04 64 - Port: 06 03 82 13 48
E-mail: agbprevention@orange.fr